Épilogue dans l’affaire des Aînées pour le Climat contre la Suisse : la Cour européenne des Droits de l’Homme rend une décision remarquable - Unite mixte de recherche en droit comparé
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2024

Épilogue dans l’affaire des Aînées pour le Climat contre la Suisse : la Cour européenne des Droits de l’Homme rend une décision remarquable

Résumé

Le 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu trois arrêts très attendus sur le changement climatique : Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 États ; Carême c. France , et Verein KlimaSeniorinnen c. Suisse . Seule cette dernière décision, considérée déjà par la doctrine comme historique, sera l’objet du présent commentaire. Ce jugement innove à bien des égards et s’écarte sur certains points importants de la jurisprudence de la Cour rendue en matière environnementale. Cet article analyse la décision suisse.
Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
1 11 19
Année Mois Jours
Avant la publication
mercredi 16 décembre 2026
Fichier sous embargo
mercredi 16 décembre 2026
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

hal-04632101 , version 1 (16-12-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04632101 , version 1

Citer

Anne Stevignon, Marta Torre-Schaub. Épilogue dans l’affaire des Aînées pour le Climat contre la Suisse : la Cour européenne des Droits de l’Homme rend une décision remarquable. Dalloz Actualité, 2024, 29 avril 2024, -A+A Le droit en débats Épilogue dans l’affaire des Aînées pour le climat : la Cour européenne des droits de l’homme rend une décision remarquable. ⟨hal-04632101⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More