La Cour Européenne des droits de l'Homme : Une jurisprudence originale sur le changement climatique
Résumé
On April 9, 2024, the European Court of Human Rights (ECHR) issued three remarkable and unprecedented decisions on climate change. Environmental case-law has so far been developed by the ECHR on the basis of an “ecological” interpretation of Articles 2, 8 and 6 of the Convention. The aim was to grasp the Convention as a “living” instrument and to practice a “flexible” interpretation of its content, adapted to developments and emergencies. The decisions commented here are an example of this ingenuity. Sometimes cautious, other times more daring, the ECHR adapted, in the three decisions of April 9, to the climate emergency, the existence of which it clearly recognized. The Court had to confront the problem with its own tools and techniques. This article shows how judges composed three decisions on climate change through an “ad hoc” interpretation of the provisions of the Convention.
Le 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu trois décisions remarquables et inédites sur le changement climatique. La jurisprudence environnementale a été élaborée jusqu’ici par la CEDH sur la base de l’interprétation « écologique » des articles 2, 8 et 6 de la Convention. Il s’agissait de saisir la Convention comme un instrument « vivant » et de pratiquer une interprétation « flexible » de son contenu, adaptée aux évolutions et urgences. Les décisions ici commentées sont un exemple de cette ingéniosité. Parfois prudente, parfois plus audacieuse, la CEDH s’est adaptée, dans les trois décisions du 9 avril, à l’urgence climatique, dont elle a bien reconnu l’existence. La Cour a dû affronter le problème avec ses propres outils et techniques. Cet article montre comment les juges ont composé trois décisions sur le changement climatique à travers une interprétation « ad hoc » des dispositions de la Convention.