Avis de l’Anses relatif à l’examen du classement de la pertinence pour le métabolite R417888 du chlorothalonil et au réexamen du classement de la pertinence pour le métabolite R471811 du chlorothalonil dans les eaux destinées à la consommation humaine
Résumé
Pour garantir la qualité des EDCH, la directive 2020/2184, transposée en droit français, fixe
des valeurs paramétriques pour les concentrations en pesticides et leurs métabolites pertinents (0,1 μg.L-1 par substance individuelle1 et 0,5 μg.L-1 pour la somme des pesticides et de leurs métabolites), sans définir les critères ou les modalités d’évaluation de cette pertinence. L’arrêté du 11 janvier 2007 modifié reprend ces valeurs en tant que limites de qualité (LQ) dans les EDCH pour les pesticides et leurs métabolites pertinents.
À la demande de la DGS, l’Anses a proposé le 30 janvier 2019 une méthodologie permettant l’évaluation de la pertinence des métabolites de pesticides dans les EDCH au vu des connaissances scientifiques disponibles. Elle est destinée à être mise en œuvre dans le cadre d’une expertise collective de l’Anses, en s’appuyant sur les données disponibles (dossiers d’homologation, littérature scientifique, ...). Sur la base du résultat d’une telle évaluation, et de tout autre élément considéré approprié, la DGS statue sur la pertinence des métabolites devant faire l’objet d’une attention particulière (en termes de surveillance, de limite de qualité, ...). En l’absence d’évaluation, un métabolite est considéré pertinent par défaut.
Pour les métabolites non pertinents de pesticides, la directive susmentionnée demande aux
États membres d’établir une valeur indicative aux fins de gestion de leur présence dans les EDCH. Ainsi, l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié fixe pour ces métabolites une valeur indicative de 0,9 μg.L, résultant de l’avis de l’Anses du 30 janvier 2019.
Concernant le métabolite R 417888 du chlorothalonil :
Le 15 février 2023, la DGS a saisi l’Anses pour examiner le classement de la pertinence du métabolite R417888 du chlorothalonil dans les EDCH (saisine enregistrée sous le numéro 2023-SA-0041-a). Cette demande fait suite aux résultats de la campagne nationale exploratoire menée par le laboratoire d’hydrologie de Nancy (LHN) de l’Anses entre 2020 et 2022 (Anses, 2023), et à des demandes spécifiques formulées par les agences régionales de santé (ARS).
Concernant le métabolite R 471811 du chlorothalonil :
À la demande de la DGS, l’Anses avait caractérisé la pertinence du métabolite R471811 dans son avis du 26 janvier 2022 (Anses, 2022). En s’appuyant sur le schéma d’évaluation établi par l’Anses pour la détermination de la pertinence dans les EDCH (Anses, 2019), ce métabolite du chlorothalonil a été proposé « pertinent dans les EDCH » par l’Anses, en raison de la proposition de classement par l’EFSA de la substance active (SA) parente en cancérogène 1B au titre du règlement « classification, labelling, packaging (CLP) » (CE) n°1272/2008 et d’un manque de données pour prouver que le métabolite ne partage pas le mode d’action de la SA parente aboutissant à des tumeurs rénales.
Fin juin 2023, la société Syngenta, une des sociétés ayant commercialisé des produits à base
de la SA chlorothalonil, a transmis à la DGS des éléments complémentaires (études et
argumentaire) relatifs à la cancérogénicité du métabolite R471811 (§ 3.2.2.4). En raison de
difficultés persistantes de gestion de l’alimentation en eau potable, liées au classement de la
pertinence de ce métabolite pour les EDCH et de l’état de contamination de ces eaux par celui-
ci, la DGS a saisi l’Anses en date du 3 juillet 2023 pour une demande de réexamen du classement de la pertinence de ce métabolite dans les EDCH au regard des nouveaux éléments transmis (saisine enregistrée sous le numéro 2023-SA-0142-a)
